Les parties au contrat sont Sproing Publishing GmbH (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Sproing Publishing \u00bb), Fernkorngasse 10, 1130 Vienne (enregistr\u00e9e au Vienne sous le n\u00b0 FN 414526 y) et le client.<\/p>\n
L\u2019objet du contrat ressort des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que de la page de commande des produits concern\u00e9e de la plateforme en ligne.<\/p>\n
Sauf dispositions contraires, le contrat prend cours \u00e0 la r\u00e9ception de la confirmation de commande et au plus tard lors de la mise \u00e0 disposition de la prestation ou l\u2019envoi de la marchandise.<\/p>\n
4.1 Le client est notamment tenu de respecter les obligations suivantes :
\na) Si le client a d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Sproing Publishing un mandat de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA, il est tenu de veiller \u00e0 ce que le compte de pr\u00e9l\u00e8vement convenu soit suffisamment provisionn\u00e9.
\nb) Si un client a saisi des donn\u00e9es (par ex. nom, adresse, coordonn\u00e9es bancaires du destinataire de la facture et adresse \u00e9lectronique fournie pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat et la facture en ligne RechnungOnline), il est tenu de signaler sans d\u00e9lai toute modification des donn\u00e9es saisies \u00e0 Sproing Publishing.
\nc) Le client doit garder confidentielles ses donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s personnelles (par ex. identifiant\/mot de passe). Ces donn\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers et doivent \u00eatre conserv\u00e9es \u00e0 l\u2019abri de toute intervention de tiers. Le client est tenu de modifier imm\u00e9diatement ses donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s s\u2019il soup\u00e7onne que des personnes non autoris\u00e9es en ont pris connaissance.
\nd) Les prestations c\u00e9d\u00e9es ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es de mani\u00e8re abusive. \u2013 Il est notamment interdit d\u2019envoyer des informations, objets et autres prestations interdits par la loi et non sollicit\u00e9s (par ex. publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e et non souhait\u00e9e par courriel). Il est \u00e9galement interdit de transmettre ou de poster sur Internet des informations au contenu ill\u00e9gal ou immoral, ainsi que d\u2019y faire r\u00e9f\u00e9rence. \u2013 Les droits d\u2019auteur et droits des marques, droits des brevets, droits au nom et aux signes distinctifs ainsi que les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et droits de la personnalit\u00e9 de tiers, nationaux et internationaux, doivent \u00eatre respect\u00e9s.
\ne) Le client qui s\u2019est abonn\u00e9 \u00e0 des offres pour adultes via un syst\u00e8me de v\u00e9rification d’\u00e2ge (SVA) doit s’assurer que les contenus ne sont pas accessibles \u00e0 des personnes mineures.<\/p>\n
4.2 En cas de soup\u00e7on fond\u00e9 de graves manquements aux obligations incombant au client, Sproing Publishing est en droit de bloquer la prestation concern\u00e9e aux frais de ce dernier. Dans ce cas, le client reste tenu de payer les prix convenus.<\/p>\n
5.1 Sauf convention contraire, le client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 transmettre les prestations c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers ou \u00e0 les leur c\u00e9der pour leur usage exclusif ou \u00e0 des fins commerciales ; il lui est par ailleurs interdit de se pr\u00e9senter lui-m\u00eame comme fournisseur en ayant recours aux prestations c\u00e9d\u00e9es par Sproing Publishing.<\/p>\n
5.2 Le client r\u00e9pond de tous les dommages et indemnisations r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des prestations de Sproing Publishing par des tiers, dans la mesure o\u00f9 cette utilisation peut \u00eatre imput\u00e9e au client.<\/p>\n
6.1 Le client faisant l\u2019acquisition de produits audio et vid\u00e9o, de jeux, d\u2019images ou de textes (livres, magazines et journaux \u00e9lectroniques) ou autres produits virtuels (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s conjointement \u00ab contenus payants \u00bb) de Sproing Publishing se voit accorder par celle-ci un droit d\u2019utilisation de ces prestations non exclusif, non sous-licenciable et illimit\u00e9 dans l\u2019espace. Des limitations dans le temps et toute autre disposition relative aux droits d\u2019utilisation des diff\u00e9rentes prestations peuvent \u00eatre convenues sp\u00e9cifiquement dans le processus de commande concern\u00e9.<\/p>\n
6.2 Toute utilisation abusive des contenus mis \u00e0 disposition ou toute utilisation sortant du cadre des droits d\u2019utilisation accord\u00e9s pour les diff\u00e9rentes prestations repr\u00e9sente une violation du droit d\u2019auteur selon la l\u00e9gislation en vigueur et est donc interdite.<\/p>\n
6.3 Toute utilisation des contenus \u00e0 des fins commerciales est notamment exclue. Cette r\u00e8gle s\u2019applique surtout \u00e0 la reproduction publique, la distribution, la vente ou toute autre forme d\u2019ali\u00e9nation des copies r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n
6.4 Le client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 contourner ou supprimer un \u00e9ventuel syst\u00e8me de gestion des droits num\u00e9riques (DRM) mis en place par Sproing Publishing ou d\u2019autres protections techniques et\/ou informations relatives \u00e0 la gestion des droits.<\/p>\n
6.5 Le client est tenu de respecter les r\u00e8glements de protection de la jeunesse et de prendre les mesures requises pour emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s des enfants et adolescents aux contenus payants dangereux pour la jeunesse.<\/p>\n
6.6 Le client est par ailleurs tenu d\u2019exon\u00e9rer Sproing Publishing et ses agents d\u2019ex\u00e9cution de toute responsabilit\u00e9 face aux recours de tiers et \u00e0 l\u2019ensemble des d\u00e9penses r\u00e9sultant d\u2019une utilisation illicite des contenus payants sollicit\u00e9s par le client.<\/p>\n
6.7 Dans certains cas, le t\u00e9l\u00e9chargement et le streaming de diff\u00e9rentes prestations et acquisitions ne peuvent s\u2019effectuer qu\u2019\u00e0 partir du territoire de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne, et exceptionnellement de l\u2019Autriche et de la Suisse, via une adresse IP attribu\u00e9e pour ce territoire.<\/p>\n
6.8 Les obligations vis\u00e9es ci-dessus s\u2019appliquent par analogie aux prestations acquises \u00e0 titre gratuit. 6.9 Sproing Publishing n\u2019est en aucun cas tenue de mettre \u00e0 disposition des contenus payants sans limite de temps et le client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 cette mise \u00e0 disposition.<\/p>\n
7.1 Pour les logiciels, le client et les utilisateurs g\u00e9r\u00e9s par lui jouissent du droit d\u2019utilisation \u2013 non limit\u00e9 dans l\u2019espace, non exclusif, non sous-licenciable et limit\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode du contrat concern\u00e9 \u2013 des logiciels pour leur usage propre et interne.<\/p>\n
7.2 Les logiciels que Sproing Publishing met \u00e0 la disposition du client ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que sous leur forme originale. Par l\u2019utilisation de ces logiciels, le client accepte les conditions d\u2019octroi de licence de Sproing Publishing ou de fournisseurs tiers de logiciels. Il incombe au client de s\u00e9curiser toutes les donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 contenues dans son ordinateur avant l\u2019installation des logiciels. Sproing Publishing ne r\u00e9pond des d\u00e9fauts dans le logiciel, des pertes de donn\u00e9es ou autres dommages caus\u00e9s par l\u2019installation ou l\u2019utilisation du logiciel que dans les limites du point 15.<\/p>\n
7.3 Le client ne peut utiliser les logiciels mis \u00e0 sa disposition que dans le cadre et de la mani\u00e8re pr\u00e9vus par le contrat. Sauf autorisation d\u00e9livr\u00e9e au cas par cas, il lui est notamment interdit de les copier, \u00e9diter, c\u00e9der, modifier, d\u00e9compiler ou r\u00e9troconcevoir (reverse engineering).<\/p>\n
8.1 En cas de mise \u00e0 disposition de services de messagerie \u00e9lectronique par Sproing Publishing, la r\u00e9ception et l\u2019envoi de courriels se fait par Internet. Sproing Publishing ne garantit pas le r\u00e9acheminement via des serveurs de messagerie qu\u2019elle n\u2019exploite pas elle-m\u00eame et qui ne rel\u00e8vent pas de sa responsabilit\u00e9. Si l\u2019espace de stockage contractuel de la bo\u00eete de messagerie est satur\u00e9 ou si la taille maximale convenue est d\u00e9pass\u00e9e pour certains courriels, les courriels concern\u00e9s sont refus\u00e9s avec la mention correspondante. Le d\u00e9lai de conservation des courriels est de six mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception dans la bo\u00eete de messagerie. \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode de conservation ainsi qu\u2019\u00e0 la fin de la relation contractuelle avec le client, les messages sont effac\u00e9s sans avertissement pr\u00e9alable.<\/p>\n
8.2 Dans le cadre des services de messagerie \u00e9lectronique, Sproing Publishing effectue une analyse antivirus avec un logiciel permettant de repousser les attaques habituelles de virus d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s. Dans l\u2019\u00e9tat actuel de la technique, une protection \u00e0 100 % contre les virus informatiques ne peut toutefois \u00eatre garantie.<\/p>\n
8.3 Dans le cadre des services de messagerie \u00e9lectronique, Sproing Publishing a mis au point des programmes anti-spams qui filtrent les messages ind\u00e9sirables sur la base de crit\u00e8res objectifs. Selon le r\u00e9sultat de l\u2019analyse des spams, les courriels filtr\u00e9s sont soit effac\u00e9s aussit\u00f4t, soit dirig\u00e9s vers le dossier de spams de l\u2019utilisateur et supprim\u00e9s 15 jours plus tard. Dans l\u2019\u00e9tat actuel de la technique, l\u2019identification correcte des spams ne peut toutefois pas \u00eatre garantie \u00e0 100 %.<\/p>\n
9.1 Le r\u00e8glement des montants exigibles pour b\u00e9n\u00e9ficier des prestations s\u2019effectue selon le mode de paiement choisi par le client. Dans la mesure o\u00f9 des factures sp\u00e9cifiques aux produits sont \u00e9tablies, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement transmises par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse actuelle du client, sauf si la possibilit\u00e9 d\u2019une facture sur papier payante lui a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment offerte.<\/p>\n
9.2 Pour les factures sp\u00e9cifiques aux produits, les montants dus sont exigibles d\u00e8s r\u00e9ception de la facture. Si une facturation en ligne (RechnungOnline) est convenue, la facture sera mise \u00e0 la disposition du client dans le service clients et l\u2019int\u00e9ress\u00e9 sera \u00e0 chaque fois pr\u00e9venu de la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle facture.<\/p>\n
9.3 Les redevances mensuelles doivent \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 compter du jour de mise \u00e0 disposition. Pour le reste, le r\u00e8glement des montants dus pour le recours aux prestations s\u2019effectue selon le mode de paiement choisi par le client.<\/p>\n
9.4 Le montant factur\u00e9 doit \u00eatre vers\u00e9 sur le compte indiqu\u00e9 sur la facture. Le compte doit \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 au plus tard le 10e jour suivant la r\u00e9ception de la facture. Si le client a d\u00e9livr\u00e9 un mandat de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA \u00e0 Sproing Publishing, celle-ci ne pr\u00e9l\u00e8vera pas le montant concern\u00e9 du compte convenu avant le septi\u00e8me jour suivant la r\u00e9ception de la facture et de la pr\u00e9-notification.<\/p>\n
9.5 Le client ne peut compenser les dettes qu\u2019il a envers Sproing Publishing par ses propres cr\u00e9ances envers la soci\u00e9t\u00e9 que si celles-ci sont incontest\u00e9es ou constat\u00e9es judiciairement. Le client ne peut exercer un droit de r\u00e9tention que si ses contre-pr\u00e9tentions sont fond\u00e9es sur le m\u00eame lien contractuel.<\/p>\n
Sproing Publishing se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 et les droits \u00e0 accorder jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la r\u00e9mun\u00e9ration due. Jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral, les droits d\u2019utilisation sur les contenus t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sont accord\u00e9s uniquement \u00e0 titre r\u00e9vocable.<\/p>\n
11.1 Lors de l\u2019exp\u00e9dition de marchandises, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au client d\u00e8s la remise de celles-ci au transporteur.<\/p>\n
11.2 D\u00e8s la r\u00e9ception de la marchandise, le client examine l\u2019\u00e9tat ext\u00e9rieur de la livraison et la prestation, signale d\u2019\u00e9ventuels dommages de transport au transporteur, en conserve les preuves et en avise imm\u00e9diatement Sproing Publishing et l\u2019exp\u00e9diteur par t\u00e9l\u00e9phone et par \u00e9crit.<\/p>\n
12.1 Le descriptif de produit et, \u00e0 titre compl\u00e9mentaire, le manuel utilisateur font foi pour le volume de la livraison et de la prestation. Le descriptif de produit et le manuel utilisateur sont r\u00e9dig\u00e9s en principe dans la langue du fabricant.<\/p>\n
12.2 Si la marchandise livr\u00e9e englobe un logiciel absolument indispensable \u00e0 son fonctionnement, le client n\u2019acquiert sur celui-ci qu\u2019un droit d\u2019utilisation avec ce mat\u00e9riel. Tout autre logiciel fera l\u2019objet de dispositions particuli\u00e8res.<\/p>\n
En cas de modification du taux l\u00e9gal de TVA, les prix sont aussit\u00f4t adapt\u00e9s en cons\u00e9quence.<\/p>\n
14.1 En cas de retard de paiement significatif, Sproing Publishing est autoris\u00e9e \u00e0 bloquer les prestations contractuelles aux frais du client. Ce dernier reste n\u00e9anmoins tenu de payer les prix d\u00e9finis par le contrat.<\/p>\n
14.2 Si le client a) accuse pendant deux mois cons\u00e9cutifs un retard dans le paiement des sommes dues ou d\u2019une partie significative de celles-ci, ou b) accuse, durant une p\u00e9riode de plus de deux mois, un retard de paiement portant sur un montant \u00e9gal \u00e0 la redevance de base mensuelle pour deux mois, Sproing Publishing peut r\u00e9silier le contrat sans pr\u00e9avis et r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 forfaitaire unique \u00e0 hauteur d\u2019un quart des redevances mensuelles restant dues jusqu\u2019\u00e0 expiration de la dur\u00e9e normale du contrat.<\/p>\n
14.3 Sproing Publishing se r\u00e9serve le droit de faire valoir toute autre pr\u00e9tention li\u00e9e au retard de paiement.<\/p>\n
15.1 Sproing Publishing r\u00e9pond de mani\u00e8re illimit\u00e9e de tout dommage caus\u00e9 par une faute volontaire ou une n\u00e9gligence grave ainsi que par l\u2019absence d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 garantie.<\/p>\n
15.2 En cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, la responsabilit\u00e9 de Sproing Publishing est engag\u00e9e de mani\u00e8re illimit\u00e9e pour tout dommage portant atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9. Si, en raison d\u2019une n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, Sproing Publishing a pris du retard dans l\u2019ex\u00e9cution de sa prestation, que cette prestation est devenue impossible ou que Sproing Publishing a manqu\u00e9 \u00e0 un de ses devoirs essentiels, sa responsabilit\u00e9 pour les dommages mat\u00e9riels et patrimoniaux en r\u00e9sultant est limit\u00e9e au pr\u00e9judice pr\u00e9visible propre \u00e0 ce type de contrat. Un devoir essentiel est une obligation dont le respect est indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat, dont le non-respect compromet la r\u00e9alisation de l\u2019objectif contractuel et dont le client peut raisonnablement attendre le respect.<\/p>\n
15.3 La responsabilit\u00e9 de Sproing Publishing est exclue pour tout autre dommage, notamment pour les pertes de donn\u00e9es ou les d\u00e9faillances du mat\u00e9riel dues \u00e0 l\u2019incompatibilit\u00e9 des composants du syst\u00e8me informatique du client avec le mat\u00e9riel et le logiciel nouveaux ou \u00e0 remplacer ainsi que pour les d\u00e9faillances du syst\u00e8me pouvant r\u00e9sulter d\u2019erreurs de configuration ou de la pr\u00e9sence de gestionnaires de p\u00e9riph\u00e9rique obsol\u00e8tes, parasites et non enti\u00e8rement supprim\u00e9s. La responsabilit\u00e9 aux termes de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits n\u2019est pas affect\u00e9e par ces dispositions.<\/p>\n
16.1 La dur\u00e9e des contrats et les d\u00e9lais de pr\u00e9avis particuliers d\u00e9coulent des processus de commande sp\u00e9cifiques aux produits.<\/p>\n
16.2 Le droit des parties de r\u00e9silier le contrat sans pr\u00e9avis pour motif grave n\u2019en est pas affect\u00e9. Sproing Publishing consid\u00e8re notamment comme motif grave tout manquement majeur du client aux devoirs qui lui incombent en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
16.3 La r\u00e9siliation peut \u00eatre notifi\u00e9e par lettre, fax ou courriel.<\/p>\n
16.4 Si Sproing Publishing r\u00e9silie le contrat de mani\u00e8re anticip\u00e9e pour un motif grave incombant au client, ce dernier sera tenu de lui verser une indemnit\u00e9 forfaitaire unique repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 des mensualit\u00e9s restant \u00e0 payer jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la dur\u00e9e contractuelle convenue. Les dommages et int\u00e9r\u00eats seront major\u00e9s si Sproing Publishing \u00e9tablit la preuve d\u2019un pr\u00e9judice plus \u00e9lev\u00e9. Ils seront minor\u00e9s voire supprim\u00e9s si le client prouve que le pr\u00e9judice subi est beaucoup plus faible voire inexistant.<\/p>\n
16.5 En cas de fermeture d\u2019un compte client par le client lui-m\u00eame ou \u00e0 la suite de la r\u00e9siliation du contrat par Sproing Publishing, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ne pourra plus b\u00e9n\u00e9ficier de prestations.<\/p>\n
17.1 Sproing Publishing est habilit\u00e9e \u00e0 fournir ses prestations par le biais d\u2019un tiers sous-traitant. Sproing Publishing r\u00e9pond des prestations effectu\u00e9es par les sous-traitants comme des siennes propres.<\/p>\n
17.2 Le client ne peut transf\u00e9rer \u00e0 un tiers les droits et obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat qu\u2019avec l\u2019assentiment \u00e9crit pr\u00e9alable de Sproing Publishing.<\/p>\n
17.3 Les relations contractuelles entre les parties sont r\u00e9gies par le droit allemand.<\/p>\n
Sproing Publishing GmbH, Situation au 29.04.2014 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Sproing Publishing GmbH 1. Parties au contrat Les parties au contrat sont Sproing Publishing GmbH (ci-apr\u00e8s […]<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0},"acf":[],"yoast_head":"\n
\nLa pr\u00e9sente traduction n\u2019est pas le texte authentique. Seule la version allemande sera \u00e9l\u00e9ment constitutif du contrat.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"